Proposition de renvoi: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 15 déc. 2005, 13:47 · Objet 05.065Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi

Oui
115 (66 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Zustimmung zur Mehrheit
Non signifie
Zustimmung zur Minderheit Leutenegger-Oberholzer (rückweisen)

Au Bulletin officiel: Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi

Objet parlementaire: Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi (05.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)37 (86 %)6 (14 %)9
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (66 %)52 (30 %)6 (3 %)27

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 52

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Abstention 6

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national