Vote sur l'ensemble: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 15 déc. 2005, 18:23 · Objet 05.065Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi

Oui
107 (64 %)
Non
50 (30 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi

Objet parlementaire: Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi (05.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (80 %)9 (20 %)8
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total107 (64 %)50 (30 %)10 (6 %)33

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 50

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Abstention 10

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 31

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national