Vote final: Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:01 · Objet 97.419Article constitutionnel sur l'éducation

Oui
176 (95 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Article constitutionnel sur l'éducation

Objet parlementaire: Article constitutionnel sur l'éducation (97.419)

Votation populaire: Modification des articles de la Constitution sur la formation (21 mai 2006, Accepté · 85,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe radical-libéral34 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)2
Groupe démocrate-chrétien26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (95 %)3 (2 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 3

Non inscrit 3

Abstention 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national