Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:02 · Objet 98.451Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation

Oui
185 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation

Objet parlementaire: Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation (98.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total185 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 185

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national