Vote final: Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce (CO)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:03 · Objet 01.082CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)

Oui
185 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)

Objet parlementaire: CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision) (01.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total185 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 185

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national