Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:39 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
119 (63 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral34 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe démocrate-chrétien25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)64 (34 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 64

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national