Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:39 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
117 (63 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral33 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)5
Groupe démocrate-chrétien24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)63 (34 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 63

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national