Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS"

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:41 · Objet 03.049Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire

Oui
124 (67 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire

Objet parlementaire: Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire (03.049)

Votation populaire: Initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» (24 sept. 2006, Rejeté · 41,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (67 %)62 (33 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 62

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national