Vote final: Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:42 · Objet 03.049Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire

Oui
182 (96 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire

Objet parlementaire: Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire (03.049)

Votation populaire: Initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» (24 sept. 2006, Rejeté · 41,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total182 (96 %)6 (3 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Non 6

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national