Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:45 · Objet 04.077Implantation des entreprises en Suisse. Loi

Oui
108 (57 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Implantation des entreprises en Suisse. Loi

Objet parlementaire: Implantation des entreprises en Suisse. Loi (04.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)46 (85 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste44 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)6
Groupe radical-libéral31 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)75 (40 %)6 (3 %)11

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe radical-libéral 5

Abstention 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national