Vote final: Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:46 · Objet 04.078Loi sur le marché intérieur. Révision

Oui
170 (91 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Loi sur le marché intérieur. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le marché intérieur. Révision (04.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (83 %)9 (17 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)8
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total170 (91 %)13 (7 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national