Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:51 · Objet 05.034Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure

Oui
114 (63 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure (05.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)7
Groupe démocrate-chrétien25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (63 %)63 (35 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 63

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national