Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:52 · Objet 05.036Systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Oui
161 (88 %)
Non
16 (9 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Objet parlementaire: Systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (05.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (87 %)0 (0 %)6 (13 %)7
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (88 %)16 (9 %)6 (3 %)17

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 16

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Abstention 6

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national