Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:56 · Objet 05.046Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse

Oui
183 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse (05.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national