Vote final: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:59 · Objet 05.428

Oui
118 (64 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation

Objet parlementaire: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation (05.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (90 %)2 (4 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste8 (18 %)33 (75 %)3 (7 %)8
Groupe radical-libéral30 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total118 (64 %)55 (30 %)10 (5 %)17

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe socialiste 8

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 55

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national