Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 2 mars 2004, 12:08 · Objet 02.093Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Oui
75 (39 %)
Non
110 (58 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale (02.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral23 (62 %)9 (24 %)5 (14 %)3
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total75 (39 %)110 (58 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 23

Non inscrit 2

Non 110

Groupe socialiste 51

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe radical-libéral 9

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national