Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro

Conseil national · 7 mars 2006, 09:02 · Objet 05.063Double imposition. Convention avec la Serbie-et-Monténégro

Oui
82 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
117
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter l'arrêté fédéral

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Serbie-et-Monténégro

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Serbie-et-Monténégro (05.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)27
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)40
Groupe radical-libéral20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe démocrate-chrétien15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)8
Non inscrit0006
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total82 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)117

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe socialiste 12

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 116

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national