Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 7 mars 2006, 12:20 · Objet 04.074Imposition des participations de collaborateur. Loi

Oui
106 (59 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Imposition des participations de collaborateur. Loi

Objet parlementaire: Imposition des participations de collaborateur. Loi (04.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien21 (81 %)1 (4 %)4 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Total106 (59 %)66 (37 %)7 (4 %)21

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 66

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national