Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 2 mars 2004, 12:09 · Objet 02.093Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Oui
89 (46 %)
Non
101 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total89 (46 %)101 (52 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 89

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national