Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 2 mars 2004, 12:10 · Objet 02.093Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Oui
37 (19 %)
Non
134 (69 %)
Abstention
22 (11 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale (02.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (28 %)32 (60 %)6 (11 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)46 (88 %)6 (12 %)0
Groupe radical-libéral16 (42 %)17 (45 %)5 (13 %)2
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)9 (60 %)5 (33 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (19 %)134 (69 %)22 (11 %)7

Liste nominative

Oui 37

Groupe radical-libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 134

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe radical-libéral 17

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national