Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 8 mars 2006, 11:53 · Objet 05.072Loi sur les placements collectifs

Oui
99 (61 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs (05.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien20 (83 %)0 (0 %)4 (17 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)2
Total99 (61 %)56 (35 %)6 (4 %)39

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 20

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 56

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Abstention 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 38

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national