Motion Zysiadis: Suppression des discriminations en matière de responsabilité civile automobile

Conseil national · 8 mars 2006, 19:52 · Objet 04.3325

Oui
67 (38 %)
Non
104 (59 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suppression des discriminations en matière de responsabilité civile automobile / Suppression des exclusions discriminatoires de l'assurance-automobile

Objet parlementaire: Suppression des discriminations en matière de responsabilité civile automobile (04.3325)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe radical-libéral2 (6 %)28 (88 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien5 (19 %)20 (77 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total67 (38 %)104 (59 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 2

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Abstention 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 23

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national