Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall

Conseil national · 9 mars 2006, 09:19 · Objet 05.056Programme 2006 des constructions civiles

Oui
128 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (2 %)
N'ont pas voté
70
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Programme 2006 des constructions civiles

Objet parlementaire: Programme 2006 des constructions civiles (05.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)5
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (98 %)0 (0 %)2 (2 %)70

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 29

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 70

Groupe socialiste 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe radical-libéral 13

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national