Entrée en matière: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 13 mars 2006, 18:51 · Objet 04.021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Oui
129 (73 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Wobmann) und Antrag Hess Bernhard

Au Bulletin officiel: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Objet parlementaire: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (04.021)

Votation populaire: Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est (26 nov. 2006, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)42 (88 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral33 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)5
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total129 (73 %)45 (25 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national