Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 13 mars 2006, 18:52 · Objet 04.021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Oui
48 (27 %)
Non
127 (72 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Zustimmung zum Rückweisungsantrag der Minderheit Schlüer
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Objet parlementaire: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (04.021)

Votation populaire: Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est (26 nov. 2006, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral0 (0 %)32 (94 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total48 (27 %)127 (72 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Non inscrit 2

Non 127

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national