Art. 8: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 13 mars 2006, 19:45 · Objet 04.021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Oui
113 (69 %)
Non
47 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Schlüer

Au Bulletin officiel: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Objet parlementaire: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (04.021)

Votation populaire: Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est (26 nov. 2006, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)41 (87 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)12
Groupe démocrate-chrétien23 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total113 (69 %)47 (29 %)3 (2 %)37

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 35

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national