Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 13 mars 2006, 19:46 · Objet 04.021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Oui
49 (30 %)
Non
110 (67 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition Fehr Hans
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Objet parlementaire: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (04.021)

Votation populaire: Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est (26 nov. 2006, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (87 %)6 (13 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral1 (3 %)26 (90 %)2 (7 %)11
Groupe démocrate-chrétien3 (12 %)19 (76 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total49 (30 %)110 (67 %)5 (3 %)36

Liste nominative

Oui 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Groupe radical-libéral 1

Non 110

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Abstention 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national