Art. 23: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 13 mars 2006, 19:56 · Objet 04.021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Oui
103 (66 %)
Non
53 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Müri)

Au Bulletin officiel: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Objet parlementaire: Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (04.021)

Votation populaire: Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est (26 nov. 2006, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)42 (93 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total103 (66 %)53 (34 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 40

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe radical-libéral 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 42

Groupe radical-libéral 14

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national