Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Conseil national · 9 mai 2006, 10:16 · Objet 05.061Interdiction ou limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Protocole V)

Oui
136 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter l'arrêté fédéral

Au Bulletin officiel: Interdiction ou limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Protocole V)

Objet parlementaire: Interdiction ou limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Protocole V) (05.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)24
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total136 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)63

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 28

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 59

Groupe socialiste 22

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national