Art. 16a, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 14 mars 2006, 10:40 · Objet 05.084Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
112 (66 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Brunner Toni)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (05.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe radical-libéral29 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total112 (66 %)56 (33 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national