art. 24c, Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 14 mars 2006, 12:13 · Objet 05.084Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
70 (42 %)
Non
95 (57 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition Dupraz
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (05.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral20 (61 %)12 (36 %)1 (3 %)7
Groupe démocrate-chrétien3 (12 %)21 (84 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total70 (42 %)95 (57 %)3 (2 %)32

Liste nominative

Oui 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 95

Groupe socialiste 42

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national