Art. 27a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 14 mars 2006, 12:31 · Objet 05.084Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
102 (64 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Rutschmann)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (05.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)44 (98 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral25 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien16 (70 %)7 (30 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (64 %)58 (36 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe radical-libéral 6

Non inscrit 1

N'a pas participé 38

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national