Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 14 mars 2006, 12:32 · Objet 05.084Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
139 (85 %)
Non
18 (11 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (05.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (78 %)5 (11 %)5 (11 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)11 (79 %)2 (14 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (85 %)18 (11 %)7 (4 %)36

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 2

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 34

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national