Art. 12: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 21 mars 2006, 11:29 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
106 (60 %)
Non
71 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Hassler)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral18 (51 %)17 (49 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien20 (87 %)3 (13 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total106 (60 %)71 (40 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe radical-libéral 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 17

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 19

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national