Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 21 mars 2006, 12:27 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
93 (56 %)
Non
71 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Robbiani)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien12 (63 %)7 (37 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total93 (56 %)71 (43 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 93

Non inscrit 2

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national