Art. 71a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 21 mars 2006, 13:26 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
109 (62 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Goll)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)0
Non inscrit0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total109 (62 %)63 (36 %)4 (2 %)24

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 2

Non 63

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national