Art. 36, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 12:08 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
105 (62 %)
Non
65 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Teuscher)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (62 %)65 (38 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 65

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national