Art. 28, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 11:33 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
110 (64 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Schenker Silvia)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien23 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total110 (64 %)62 (36 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 62

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 24

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national