Art. 28, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 11:34 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
107 (62 %)
Non
65 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Schenker Silvia)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total107 (62 %)65 (38 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 25

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 65

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

N'a pas participé 25

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national