Art. 36, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 12:10 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
110 (62 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Teuscher)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total110 (62 %)64 (36 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 25

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 64

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Abstention 3

Groupe PEV/UDF 3

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national