Art. 38, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 12:41 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
109 (66 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Scherer Marcel)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (94 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral19 (79 %)0 (0 %)5 (21 %)16
Groupe démocrate-chrétien21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (66 %)49 (30 %)7 (4 %)35

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 44

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe radical-libéral 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Non inscrit 2

Abstention 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 32

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national