Art. 46a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 13:32 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
82 (47 %)
Non
89 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Wehrli)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral19 (59 %)11 (34 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien2 (9 %)20 (91 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (47 %)89 (51 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 19

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe radical-libéral 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 24

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national