Art. 53a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 13:53 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
98 (60 %)
Non
65 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Schenker Silvia)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total98 (60 %)65 (40 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 65

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national