Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 16:39 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
81 (55 %)
Non
63 (43 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Wehrli)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (98 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral19 (76 %)4 (16 %)2 (8 %)15
Groupe démocrate-chrétien6 (32 %)13 (68 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total81 (55 %)63 (43 %)4 (3 %)52

Liste nominative

Oui 81

Abstention 4

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national