Schlussbestimmungen der Änderung vom 21. März 2003 Bst. e: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 17:05 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
103 (63 %)
Non
61 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Schenker Silvia)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total103 (63 %)61 (37 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 33

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national