Übergangsbestimmungen Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 17:58 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
78 (46 %)
Non
92 (54 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Gutzwiller)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral1 (3 %)33 (97 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien14 (58 %)9 (38 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total78 (46 %)92 (54 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 43

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 9

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national