BG über die obligatorische Arbeitslosenvesicherung Art. 59d: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 18:25 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
88 (52 %)
Non
77 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Stahl)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)44 (94 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral2 (6 %)28 (90 %)1 (3 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total88 (52 %)77 (46 %)3 (2 %)32

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 42

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 28

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 29

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national