Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 22 mars 2006, 18:52 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
113 (66 %)
Non
59 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (66 %)59 (34 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 59

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national