Art. 16, Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 3 mars 2004, 11:39 · Objet 02.093Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Oui
72 (39 %)
Non
112 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Simoneschi)

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale (02.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (88 %)6 (12 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste6 (12 %)44 (88 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral19 (53 %)17 (47 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total72 (39 %)112 (61 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 19

Groupe socialiste 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 112

Groupe socialiste 44

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe radical-libéral 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national