Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 23 mars 2006, 17:23 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
91 (49 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Zustimmung zum Abs. 2 (gemäss Mehrheit)
Non signifie
Ablehnung vom Abs. 2 (gemäss Minderheit II Bäumle)

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral33 (92 %)1 (3 %)2 (6 %)4
Groupe démocrate-chrétien7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total91 (49 %)92 (50 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 92

Groupe socialiste 50

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national